ActesWeb Demandes de pièces d'Etat Civil via Internet |
Attention : Le service de l'état-civil de la mairie ne peut fournir des actes d'Etat Civil seulement si ces derniers
ont été établis dans la ville.
Si votre demande d'acte concerne un événement survenu avant le 1er janvier 1946, veuillez utiliser le formulaire Demande de documents d'état civil datant de plus de 75 ans.
Important pour les particuliers
Si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou d’un acte de mariage,
votre demande sera prise en compte dès réception de la photocopie d’une pièce d’identité, photocopie sur laquelle votre signature devra être portée (joindre également la photocopie du livret de famille si la demande concerne
un grand-parent ou un petit-enfant). Vous pouvez nous faire parvenir ces pièces complémentaires :
- par formulaire sécurisé en cliquant ici (ouvrir le formulaire dans une nouvelle fenêtre).
- par télécopie : 01 49 63 71 24
- par courrier : Mairie de Tremblay-en-France, Service population, 18 bd de l'hôtel de ville, 93290 Tremblay-en-France.
En l'absence de transmission de la photocopie d'une pièce d'identité, votre acte sera transmis à la mairie de votre domicile où vous pourrez le retirer. Si vous ne possédez pas de scanner, veuillez remplir le formulaire en précisant envoi par fax ou courrier, afin de mettre votre demande en attente de la réception du document.
Vous pourrez également accéder au formulaire après votre demande d'acte en remontant en haut de la page avec l'ascenseur de votre navigateur.
Formulaire de demande pour les particuliers